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Arrêté du 8 septembre 2000

Chapitre V : Dispositions générales

Abrogé30 décembre 2009
Abrogé30 décembre 2009

Créé le 23 septembre 2000

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

En vigueur du samedi 23 septembre 2000 au mardi 29 décembre 2009

Chapitre V : Dispositions générales
Article 17