Arrêté du 8 septembre 2000

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Art. 11. - La fiche sanitaire d'élevage doit être transmise au responsable de l'abattoir destinataire de telle sorte que le service d'inspection en dispose quarante-huit heures avant la date prévue de l'abattage des animaux afin de décider des mesures à prendre à l'égard des animaux, notamment le type d'inspection ante mortem.

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Art. 11. - La fiche sanitaire d'élevage doit être transmise au responsable de l'abattoir destinataire de telle sorte que le service d'inspection en dispose quarante-huit heures avant la date prévue de l'abattage des animaux afin de décider des mesures à prendre à l'égard des animaux, notamment le type d'inspection ante mortem.

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