Arrêté du 8 septembre 2000

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Art. 6. - Dans les abattoirs dérogataires de faible capacité conformes aux titres II et V de l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé, le responsable de l'établissement est tenu de communiquer aux services vétérinaires du département :

- les fiches sanitaires d'élevage des lots d'animaux à abattre ;

- les jours prévus de réception des animaux en vue de leur abattage,

afin de leur permettre d'organiser l'inspection sanitaire ante mortem.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - Dans les abattoirs dérogataires de faible capacité conformes aux titres II et V de l'arrêté du 14 janvier 1994 susvisé, le responsable de l'établissement est tenu de communiquer aux services vétérinaires du département :

- les fiches sanitaires d'élevage des lots d'animaux à abattre ;

- les jours prévus de réception des animaux en vue de leur abattage,

afin de leur permettre d'organiser l'inspection sanitaire ante mortem.

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