Représentant de la ministre chargée de l'aménagement du territoire
M. Portier (Nicolas), en remplacement de M. Ribiere (Georges), suppléant.
Arrêté du 8 septembre 2000
Représentant de la ministre chargée de l'aménagement du territoire
M. Portier (Nicolas), en remplacement de M. Ribiere (Georges), suppléant.
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Représentant de la ministre chargée de l'aménagement du territoire
M. Portier (Nicolas), en remplacement de M. Ribiere (Georges), suppléant.
Source : Légifrance