JORF n°215 du 16 septembre 2000

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 septembre 2000, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), en tant que représentants du ministre des affaires étrangères :

En qualité de titulaire

M. Seillan (Pierre).


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 8 septembre 2000, sont nommés membres de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale de la ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne), en tant que représentants du ministre des affaires étrangères :

En qualité de titulaire

M. Seillan (Pierre).