Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre, à compter du 4 septembre 2000 :
1 version
JORF n°213 du 14 septembre 2000
Historique des versions
Version 1
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre, à compter du 4 septembre 2000 :
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre, à compter du 4 septembre 2000 :
1 version
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre, à compter du 4 septembre 2000 :