Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'ambassadeur, chef de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, peut donner délégation de signature au délégué des affaires agricoles européennes pour les crédits inscrits aux chapitres 34-97 (Moyens de fonctionnement des services) et 37-11 (Dépenses diverses) du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche. »