Arrêté du 8 septembre 2000

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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er janvier 2000, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs internationaux dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française du sport boules. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont complétées comme suit :

« A compter du 1er janvier 2000, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs internationaux dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant de la Fédération française du sport boules. »

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