Retour à la section

Arrêté du 8 septembre 1998

Article suivant

JORF n°219 du 22 septembre 1998

Art. 2. - Le cantonnement est délimité par les points suivants :

Point no 1 : 48o 41,35 N - 002o 09 W ;

Point no 2 : 48o 41,35 N - 002o 08 W ;

Point no 3 : 48o 40,70 N - 002o 08 W ;

Point no 4 : 48o 40,70 N - 002o 09 W.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Le cantonnement est délimité par les points suivants :

Point no 1 : 48o 41,35 N - 002o 09 W ;

Point no 2 : 48o 41,35 N - 002o 08 W ;

Point no 3 : 48o 40,70 N - 002o 08 W ;

Point no 4 : 48o 40,70 N - 002o 09 W.