Arrêté du 8 septembre 1998

Article 4

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Article 4

Météo-France finance, met en place et maintient les équipements (matériels et logiciels) nécessaires à la mesure des paramètres météorologiques sur les sites militaires faisant partie du réseau météorologique national ; des listes établies d'un commun accord fixent les équipements et les sites concernés.

Les armées financent les autres équipements et en assurent la maintenance.

L'organisme qui finance un équipement arrête les modalités de réalisation de la fourniture et de la maintenance de cet équipement.

Toute autre prestation fera l'objet d'un financement décidé d'un commun accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 octobre 1998

Météo-France finance, met en place et maintient les équipements (matériels et logiciels) nécessaires à la mesure des paramètres météorologiques sur les sites militaires faisant partie du réseau météorologique national ; des listes établies d'un commun accord fixent les équipements et les sites concernés.

Les armées financent les autres équipements et en assurent la maintenance.

L'organisme qui finance un équipement arrête les modalités de réalisation de la fourniture et de la maintenance de cet équipement.

Toute autre prestation fera l'objet d'un financement décidé d'un commun accord.

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En vigueur depuis le mardi 13 octobre 1998

Source : Légifrance