JORF n°212 du 13 septembre 1998

Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Gilles Dumont, M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 11 de l'arrêté du 13 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, de Mme Anne-Marie Helleisen et de M. Gilles Dumont, M. Rodolphe Jayet-Gendrot, attaché d'administration centrale, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »