JORF n°218 du 20 septembre 1998

Art. 2. - Les montants de l'élément variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.


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Art. 2. - Les montants de l'élément variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.