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JORF n°218 du 20 septembre 1998
Arrêté du 8 septembre 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,
Vu la loi no 71-424 du 10 juin 1971 modifiée portant code du service national ;
Vu le décret no 72-806 du 31 août 1972 portant codification des textes réglementaires relatifs au service national ;
Vu le décret no 92-1250 du 1er décembre 1992 modifiant certaines dispositions du service national,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant de l'élément variable de l'indemnité d'entretien des coopérants du service national est fixé par l'annexe figurant au présent arrêté.
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Art. 2. - Les montants de l'élément variable modifiés par le présent arrêté prendront effet le premier jour du mois qui suivra celui de leur publication au Journal officiel.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
ELEMENT VARIABLE DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 218 du 20/09/1998 page 14362 à 14363
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LE MONTANT DE L'ELEMENT VARIABLE DE L'INDEMNITE D'ENTRETIEN DES COOPERANTS DU SERVICE NATIONAL EST FIXE PAR L'ANNEXE FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
LES MONTANTS DE L'ELEMENT VARIABLE MODIFIES PAR LE PRESENT ARRETE PRENDRONT EFFET LE 01-10-1998.
Fait à Paris, le 8 septembre 1998.
Le ministre délégué à la coopération
et à la francophonie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale :
Le sous-directeur,
J.-B. Thiant
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq