JORF n°215 du 17 septembre 1998

Art. 3. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées dans l'établissement d'enseignement d'art dramatique désigné ci-dessous sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :

Académie théâtrale Françoise-Danell - Pierre-Debauche, 21, rue Paul-Régnier, 47000 Agen.

Cycle d'études : deux ans.

Diplôme préparé : attestation de fin d'études.


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Version 1

Art. 3. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées dans l'établissement d'enseignement d'art dramatique désigné ci-dessous sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :

Académie théâtrale Françoise-Danell - Pierre-Debauche, 21, rue Paul-Régnier, 47000 Agen.

Cycle d'études : deux ans.

Diplôme préparé : attestation de fin d'études.