Art. 1er. - Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 2, rue Louis-Murat, à Paris (75008), est autorisé à effectuer, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les rejets des effluents gazeux radioactifs de la centrale nucléaire exploitée à Civaux (Vienne).

TITRE Ier

LIMITES DE REJET