JORF n°256 du 4 novembre 1997

Art. 12. - L'étanchéité de l'ensemble des réservoirs et de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux entre les différentes installations doit faire l'objet de vérifications au moins annuelles.


Historique des versions

Version 1

Art. 12. - L'étanchéité de l'ensemble des réservoirs et de tous les conduits de transfert des effluents radioactifs gazeux entre les différentes installations doit faire l'objet de vérifications au moins annuelles.