JORF n°215 du 16 septembre 1997

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1997, M. Aubert (Raymond-Max), administrateur civil, détaché en qualité de délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 24 juillet 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1997, M. Aubert (Raymond-Max), administrateur civil, détaché en qualité de délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 24 juillet 1997, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.