Art. 1er. - Au titre III (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1 (Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés), dans la rubrique 301E01.6 (Implants du rachis), le code 301E01.68 est créé et ainsi rédigé :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0225 du 27/09/97 :
: Page 14027 a 14028 :
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