JORF n°220 du 21 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 8 septembre 1995, M. Michaud (Roger), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 1995.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 8 septembre 1995, M. Michaud (Roger), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 décembre 1995.