JORF n°226 du 28 septembre 1995

Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime) est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de La Rochelle (Charente-Maritime) est abrogé.