JORF n°213 du 13 septembre 1995

Art. 3. - M. le général de division Jean-Pierre Huchon, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général de division Jean-Pierre Huchon, M. le colonel Jean-Claude Coste et M. le colonel François Gonnet sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.


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Version 1

Art. 3. - M. le général de division Jean-Pierre Huchon, chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de M. le général de division Jean-Pierre Huchon, M. le colonel Jean-Claude Coste et M. le colonel François Gonnet sont désignés en qualité de personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions.