JORF n°216 du 17 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 septembre 1994, M. Diepois (Gilbert) est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Delattre (Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 septembre 1994, M. Diepois (Gilbert) est nommé en qualité de membre titulaire du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, en tant que représentant des employeurs et sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français et de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises, en remplacement de M. Delattre (Louis), démissionnaire.