JORF n°221 du 23 septembre 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit:
Supprimer: << - le sous-directeur du commissariat en région aérienne Nord-Est à Achern (Allemagne). >>


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit:

Supprimer: << - le sous-directeur du commissariat en région aérienne Nord-Est à Achern (Allemagne). >>