Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit:
Supprimer: << - le sous-directeur du commissariat en région aérienne Nord-Est à Achern (Allemagne). >>
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit:
Supprimer: << - le sous-directeur du commissariat en région aérienne Nord-Est à Achern (Allemagne). >>
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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit:
Supprimer: << - le sous-directeur du commissariat en région aérienne Nord-Est à Achern (Allemagne). >>