Arrêté du 8 septembre 1994

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Responsabilité du directeur de la production et des échanges

Résumé. Le directeur de la production et des échanges doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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