JORF n°221 du 23 septembre 1994

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Création d'une zone de production de semences de maïs dans le Gers

Résumé Une zone de production de semences de maïs est créée dans le Gers, avec ses limites précisées dans des plans annexés.
Mots-clés : Agriculture Semences Décret Gers

Art. 1er. - Est créée dans le département du Gers la zone délimitée de production de semences de maïs, dite d'Izotges-Tasques-Cahuzac.
Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre,
75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, à Auch.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Est créée dans le département du Gers la zone délimitée de production de semences de maïs, dite d'Izotges-Tasques-Cahuzac.

Les limites de cette zone sont définies conformément aux plans annexés au présent arrêté. Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'agriculture et de la pêche (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, au Groupement national interprofessionnel des semences et plants (G.N.I.S.), 44, rue du Louvre,

75001 Paris, ainsi qu'à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers, à Auch.