Arrêté du 8 septembre 1994

Article 1

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Article 1

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le

décret n° 87-178 du 19 mars 1987

, est mis en application dans le département du Loiret selon le calendrier suivant :

le 18 octobre 1994 dans l'arrondissement d'Orléans ;

le 21 octobre 1994 dans l'arrondissement de Montargis ;

le 24 octobre 1994 dans l'arrondissement de Pithiviers.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'

article 1er

du

décret n° 87-178 du 19 mars 1987

.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le

décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955

, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

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En vigueur depuis le 14 septembre 1994

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département du Loiret selon le calendrier suivant :

  • le 18 octobre 1994 dans l'arrondissement d'Orléans ;
  • le 21 octobre 1994 dans l'arrondissement de Montargis ;
  • le 24 octobre 1994 dans l'arrondissement de Pithiviers.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

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En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 1994

Source : Légifrance