Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 8 septembre 1994, M.
Affholder (Michel), président de l'association générale des hygiénistes et techniciens municipaux, est nommé membre du comité consultatif de modernisation de la gestion des déchets, en tant que personnalité qualifiée, au titre de ses connaissances dans le domaine de l'hygiène publique, en remplacement de M. Hirtz (Jean-Marie).

Historique des versions