Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 27 septembre 1994
Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (bureau Concours), caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées, Paris (13e).