Arrêté du 8 septembre 1994

Article 7

Périmé21 septembre 2004

Créé le 21 septembre 1994

Ce réseau est un réseau indépendant dont l'usage est réservé à son titulaire et à ses filiales, à des organismes officiels et à des sociétés dont les activités en ces lieux concourent au transport aérien. La liste de ces organismes et sociétés concernés figure dans la présente annexe. Elle pourra être modifiée après autorisation du directeur général des postes et télécommunications.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1994-09-08 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 21 septembre 2004

En vigueur du mercredi 21 septembre 1994 au lundi 20 septembre 2004