Arrêté du 8 septembre 1994

Article 1

Périmé21 septembre 2004

Créé le 21 septembre 1994

La Compagnie nationale Air France est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications implanté sur les emprises aéroportuaires d'Orly, du Bourget et de Roissy - Charles-de-Gaulle.

Historique des versions

Périmé depuis le mardi 21 septembre 2004

En vigueur du mercredi 21 septembre 1994 au lundi 20 septembre 2004