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Arrêté du 8 septembre 1992

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JORF n°237 du 11 octobre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection des candidats non conformes

Résumé Une inspection peut être organisée pour les candidats qui ne remplissent pas les conditions de diplôme ou dont le rapport d'un supérieur n'est pas favorable.
Mots-clés : Inspection Diplôme Certification Éducation musicale Danse

Art. 18. - Une inspection peut être organisée concernant:
- les candidats qui ne justifient pas des conditions de diplôme ou de titre exigées aux trois derniers alinéas de l'article 17;
- les candidats pour lesquels le rapport du directeur d'établissement ou du supérieur hiérarchique prévu à l'article 16 n'émet pas un avis favorable à la délivrance du certificat d'aptitude.
Cette inspection est effectuée par un inspecteur de la musique ou de la danse ou son représentant et deux spécialistes de la discipline concernée extérieurs à l'établissement où enseigne le candidat. Elle donne lieu à un rapport qui est joint au dossier du candidat.

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Version 1

Art. 18. - Une inspection peut être organisée concernant:

- les candidats qui ne justifient pas des conditions de diplôme ou de titre exigées aux trois derniers alinéas de l'article 17;

- les candidats pour lesquels le rapport du directeur d'établissement ou du supérieur hiérarchique prévu à l'article 16 n'émet pas un avis favorable à la délivrance du certificat d'aptitude.

Cette inspection est effectuée par un inspecteur de la musique ou de la danse ou son représentant et deux spécialistes de la discipline concernée extérieurs à l'établissement où enseigne le candidat. Elle donne lieu à un rapport qui est joint au dossier du candidat.