En vigueur depuis le 13 septembre 1992
Arrêté du 8 septembre 1992
Article 3
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Article 3
Toute modification apportée aux documents et renseignements fournis au titre des articles
1er
et
2
du présent arrêté devra, dans le délai d'un mois, être notifiée au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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cite Arrêté 1992-09-08 art. 1, art. 2
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