Arrêté du 8 septembre 1992

Article 3

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Article 3

Toute modification apportée aux documents et renseignements fournis au titre des articles

1er

et

2

du présent arrêté devra, dans le délai d'un mois, être notifiée au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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En vigueur depuis le 13 septembre 1992

Toute modification apportée aux documents et renseignements fournis au titre des articles 1er et 2 du présent arrêté devra, dans le délai d'un mois, être notifiée au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-09-08 art. 1, art. 2

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En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 1992

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