Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Nord de la France et étendues par l'arrêté susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
Pour les endives (chicons):
- une cotisation fixée à 10 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle;
- une cotisation fixée à 40 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Pour toutes les racines d'endives:
- une cotisation fixée à 2,50 F par tonne de racines d'endives mises en marché pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle; - une cotisation fixée à 15 F par tonne de racines d'endives mises en marché pour participation au fonds de promotion, d'études et de recherche.
Ces cotisations représentent un pourcentage forfaitairement estimé à 1 p.
100 du cours moyen de la production régionale, dans l'attente de la référence des prix de campagne.
Ces cotisations, applicables pour la campagne 1992-1993, sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.