Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Pheline, chef du service juridique et technique de l'information, M. Jacques Mary,

secrétaire général, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 1992 susvisé.