Arrêté du 8 septembre 1975

IV. - Vérification primitive

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En vigueur depuis le mardi 16 septembre 1975

IV. - Vérification primitive
Modalités de la vérification primitive
Examen préalable
Vérification primitive au lieu d'utilisation
Disposition particulière applicable aux jaugeurs manuels
Vérification primitive des jaugeurs de précision ordinaire
Moyens de vérification