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Arrêté du 8 octobre 2026

portant nomination à la commission technique prévue à l'article R. 613- 57 du code de la sécurité intérieure

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination des membres de la commission de sécurité des transports de fonds

Résumé. Un arrêté désigne les personnes qui feront partie d'une commission pour assurer la sécurité des transports d'argent.

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Nomination des membres d'une commission technique pour la sécurité des transports de fonds

Résumé. Un arrêté nomme les membres d'une commission technique chargée de la sécurité des transports de fonds.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 octobre 2026, sont nommés membres de la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure (Comité d'experts pour approuver les systèmes de sécurité des transports de fonds) :
1° En qualité de représentants du ministre de l'intérieur :
a) M. Serge BOULANGER, préfet, directeur des entreprises, des partenariats de sécurité et des armes, titulaire et président ;
b) Mme Véronique SANDAHL, colonelle, sous-directrice à la direction des entreprises, des partenariats de sécurité et des armes, suppléante ;
2° M. Thibaut FONTAINE, commissaire divisionnaire de police, chef de l'office central de lutte contre le crime organisé, en qualité de personne qualifiée en matière de sécurité des transports de fonds.
L'arrêté du 25 mars 2021 portant nomination à la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure (Comité d'experts pour approuver les systèmes de sécurité des transports de fonds) est abrogé.

Arrêté du 8 octobre 2026