Arrêté du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les stipulations de l'accord du 16 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Obligation des salaires minimaux dans l'industrie de la chaussure

Résumé. Un accord sur les salaires minimaux dans l'industrie de la chaussure devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants du 7 mars 1990, les stipulations de l'accord du 16 juillet 2026 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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