Arrêté du 8 octobre 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé (Prise en charge du test ENDOTEST pour le diagnostic de l'endométriose) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Modification d'une annexe relative aux établissements de santé

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les établissements de santé.

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé (Prise en charge du test ENDOTEST pour le diagnostic de l'endométriose) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance