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Arrêté du 8 octobre 2026

modifiant l'arrêté du 6 février 2025 relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les établissements de santé

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les établissements de santé en remplaçant une annexe d'un texte précédent.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1 (Prise en charge des produits de santé innovants) et R. 165-63 (Critères pour considérer un produit de santé comme innovant) et suivants ;

Vu l'arrêté du 6 février 2025 (Prise en charge du test ENDOTEST pour le diagnostic de l'endométriose) modifié relatif à la prise en charge du dispositif médical in vitro ENDOTEST au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Modification d'une annexe relative aux établissements de santé

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté concernant les établissements de santé.

L'annexe de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé (Prise en charge du test ENDOTEST pour le diagnostic de l'endométriose) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

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Publication d'un nouvel arrêté réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour remplacer une annexe dans un texte réglementaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2025 est mis à jour par une nouvelle publication officielle en 2026.

Fait le 8 octobre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Arrêté du 8 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe