Arrêté du 8 octobre 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser sa mise en œuvre par les responsables concernés.

Le directeur général de l'énergie et du climat et la directrice générale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 octobre 2026

Source : Légifrance