En vigueur depuis le 19 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une redevance environnementale
Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant une redevance pour les éco-organismes de produits du tabac.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.