Arrêté du 8 octobre 2025

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2025

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Publication d'un arrêté sur une redevance environnementale

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2025 prévoit la publication au Journal officiel d'une mesure concernant une redevance pour les éco-organismes de produits du tabac.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 19 octobre 2025

Source : Légifrance