Arrêté du 8 octobre 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau annexé à un arrêté sur les personnels de l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau d'un ancien arrêté concernant la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance