En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du tableau annexé à un arrêté sur les personnels de l'enseignement français à l'étranger
Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau d'un ancien arrêté concernant la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.