Article 1
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
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1 cité
JORF n°0245 du 17 octobre 2025
Arrêté du 8 octobre 2025
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 octobre 2025.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
A. Morois
La ministre des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7
e
sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu