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Arrêté du 8 octobre 2025

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Mise à jour des règles pour les enseignants français à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles administratives et financières pour les enseignants français à l'étranger, en vigueur dès le 1er octobre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Modification du tableau annexé à un arrêté sur les personnels de l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le tableau d'un ancien arrêté concernant la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2025.

En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du gouvernement

Résumé. Un arrêté du 8 octobre 2025 publié au Journal Officiel de la République Française le 17 octobre.

Fait le 8 octobre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Arrêté du 8 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe