Arrêté du 8 octobre 2025

Article 10

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Article 10

La composition du jury par CMG organisateur sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2025

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Composition et secrétariat du jury de concours

Résumé. L'article précise que la composition du jury pour un concours organisé par les CMG sera déterminée par un arrêté ministériel, et que le secrétariat du jury sera assuré par un agent du CMG organisateur.

La composition du jury par CMG organisateur sera fixée par arrêté du ministre des armées et des anciens combattants.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG organisateur.

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En vigueur depuis le jeudi 16 octobre 2025

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