Arrêté du 8 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent d'octobre 2025 concernent les dossiers dits « autres », dits « un pour un » et dits « de droit ». Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre la capacité entrée et la capacité engagée au retrait à cet arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Règles d'attribution des permis de pêche pour octobre 2025

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour attribuer des permis de pêche en octobre 2025, en tenant compte de différents types de dossiers et des limites techniques.

Les dossiers pris en compte pour l'établissement du contingent d'octobre 2025 concernent les dossiers dits « autres », dits « un pour un » et dits « de droit ». Ce contingent est délivré sous réserve de respecter les variations en puissance et en jauge entre la capacité entrée et la capacité engagée au retrait à cet arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

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