Arrêté du 8 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois d'octobre 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 866 kW et 5 121,31 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2025

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Limites pour les nouveaux navires de pêche en octobre 2025

Résumé. Un arrêté fixe les limites de puissance et de jauge pour les nouveaux navires de pêche en octobre 2025.

Le contingent de capacité du mois d'octobre 2025, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 866 kW et 5 121,31 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2025

Source : Légifrance