Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décompte des captures de poisson
Résumé Les poissons pêchés autour de Saint-Pierre-et-Miquelon et en haute mer comptent dans le quota total.
Sont décomptées du total autorisé de capture fixé à l'article 2 du présent arrêté :
- les captures réalisées dans les eaux sous juridiction et souveraineté française de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- les captures réalisées en haute mer dans la zone correspondant aux divisions 3NOPs4VWX5Zc de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO) ;
- les captures accessoires réalisées dans la zone économique exclusive du Canada par les professionnels de Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le cadre des campagnes de pêches dirigées des espèces mentionnées dans les annexes 1 et 2 du procès-verbal d'application de l'Accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche du 27 mars 1972.
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