Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté de Délégation de Signature
Résumé Un arrêté récent annule un ancien qui permettait de déléguer des signatures.
L'arrêté du 25 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.
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