Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du Cahier des Charges pour l'Appel à Projets en Santé Mentale
Résumé Cet article valide le cahier des charges pour un projet de dispositifs médicaux numériques en santé mentale.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Dispositifs médicaux numériques en santé mentale » du plan France 2030, relatif à l'action « Maturation de technologies, R&D partenariale, valorisation de la recherche et transfert de technologies »), est approuvé (1).
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