Arrêté du 8 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2024

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Exécution de l'arrêté relatif aux affaires maritimes, à la pêche et à l'aquaculture

Résumé. Le responsable et les préfets doivent appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 11 octobre 2024

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