En vigueur depuis le 11 octobre 2024
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Exécution de l'arrêté relatif aux affaires maritimes, à la pêche et à l'aquaculture
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.